Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre :

9507-0595 QUÉBEC INC.
Société enregistrée au Québec (Canada)
Siège social : 31 rue Dante, Montréal (Québec), H2S 1J6, Canada
Courriel : hello@wanakomeclothing.fr

(ci-après « Wanakome » ou « le Vendeur »)

et toute personne physique agissant en qualité de consommateur effectuant un achat de produits Wanakome sur le site www.wanakomeclothing.fr (ci-après « l’Acheteur »).

Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes CGV, que l’Acheteur reconnaît accepter sans réserve.

1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de prêt-à-porter proposés par Wanakome, depuis la commande jusqu’au service après-vente, incluant le paiement et la livraison.

2 – Identification du vendeur et expédition

Les produits vendus sur ce site sont commercialisés par :

9507-0595 QUÉBEC INC.
31 rue Dante, Montréal (Québec), H2S 1J6, Canada.

3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’Acheteur. Wanakome s’efforce d’assurer l’exactitude des descriptions, photographies et informations. Des variations mineures (notamment de couleur ou de rendu) peuvent exister sans affecter la validité du contrat.

4 – Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• La TVA applicable dans l’Union européenne est collectée via le régime du guichet unique à l’importation (IOSS), conformément à la réglementation européenne.
• Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
• Pour des raisons douanières, les commandes sont limitées à une valeur intrinsèque maximale de 150 € (hors TVA et frais d’expédition distinctement indiqués). Aucun droit de douane n’est exigible à la livraison pour ces commandes.
• Wanakome peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5 – Commande

La passation de commande emporte acceptation des présentes CGV. La commande devient définitive après paiement intégral et envoi de l’email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande légitimement suspecte (tentative de fraude, anomalie manifeste, problème de paiement), après information de l’Acheteur.

6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et/ou via tout moyen proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments. L’Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires et fournir des informations exactes.

7 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis le Canada via Chit Chats International Tracked, avec suivi complet. Délai estimatif : 7 à 27 jours ouvrés selon la destination. Ces délais sont indicatifs ; des retards peuvent survenir (transporteur, période de pointe, conditions météorologiques, contrôle douanier).

Transfert des risques : en application du droit européen, le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré à l’Acheteur qu’au moment où celui-ci (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.

L’Acheteur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison. Les surcoûts de réexpédition liés à une adresse incomplète/erronée pourront lui être imputés.

8 – Droit de rétractation (consommateurs de l’UE)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Notification : envoyer un courriel à hello(at)wanakomeclothing(dot)fr en indiquant le numéro de commande et les articles. Un modèle de formulaire peut être fourni sur demande.

Retour : les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballages d’origine, à l’adresse :

Wanakome EU Returns
555 rue Chabanel Ouest, bureau 803
Montréal (Québec), H2N 2H8, Canada

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le colis doit être clairement étiqueté : « Retour marchandises – sans valeur commerciale – retour client » afin d’éviter toute taxe de ré-importation. Tout droit/taxe facturé lors du retour pourra être déduit du remboursement.

Remboursement : dans un délai de 14 jours à compter de la récupération effective des produits ou de la réception d’une preuve d’expédition (le premier des deux), via le moyen de paiement initial. Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés ; les options express/supplémentaires ne le sont pas.

9 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : si un défaut caché rend le bien impropre à l’usage ou en diminue fortement l’usage, l’Acheteur peut solliciter la résolution de la vente ou une réduction du prix.

En cas de non-conformité/défectuosité, contacter : hello@wanakomeclothing.fr (des photos pourront être demandées). Une solution appropriée sera proposée ; les frais raisonnables de retour seront remboursés sur justificatifs en cas de défaut confirmé.

10 – Responsabilité

Wanakome ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

11 – Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, adresse, information de paiement, historique de commandes) sont nécessaires à la gestion des ventes et des livraisons. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Les données peuvent être transférées au Canada, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles traitées par des organisations du secteur privé conformément à la loi canadienne PIPEDA.

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité : demande à hello(at)wanakomeclothing(dot)fr.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, charte graphique, design) sont protégés par les lois applicables et demeurent la propriété de 9507-0595 QUÉBEC INC. ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans l’État membre de résidence de l’Acheteur.

En cas de difficulté, l’Acheteur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr ou saisir les tribunaux français compétents.

14 – Contact

Service client Wanakome
Courriel : hello@wanakomeclothing.fr
Adresse postale : 31 rue Dante, Montréal (Québec), H2S 1J6, Canada