Conditions d’Utilisation

APERÇU

Bienvenue sur le site wanakomeclothing.eu (le « Site »). Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent 9507-0595 QUÉBEC INC. (« Wanakome »). Nous exploitons cette boutique en ligne et fournissons les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Les Services sont propulsés par Shopify.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), conjointement avec les politiques qui y sont mentionnées (notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement/retour), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services. En visitant, accédant ou utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et autoriser tout mineur utilisant un appareil que vous possédez ou gérez à le faire avec votre consentement. Vous pouvez être invité à fournir certaines informations (par ex. : courriel, données de facturation et de livraison). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles et complètes et que vous avez le droit de les transmettre. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous ne pouvez pas transférer ni céder votre compte.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de décrire nos produits avec précision, mais les couleurs et l’apparence peuvent varier selon le dispositif et les réglages d’affichage. Les images sont illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle. Les descriptions, disponibilités et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; nous pouvons limiter les quantités par personne, région ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Nous pouvons accepter ou refuser toute commande à notre seule discrétion. Une commande est considérée comme acceptée lorsque nous envoyons un courriel de confirmation de commande et traitons votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande ; une demande d’annulation peut ne pas être possible une fois la commande acceptée. Si nous refusons ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via les coordonnées fournies lors du paiement. Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement/retour.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX, TVA (IOSS) ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de votre commande et figure dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les frais d’expédition/manutention (indiqués séparément avant le paiement).

TVA et IOSS. Les prix affichés sur ce Site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA collectée dans le cadre du régime « Import One-Stop Shop » (IOSS). À des fins douanières, nous n’acceptons que les commandes dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 € (hors TVA) par envoi. Les frais de transport et d’assurance sont exclus du calcul de la valeur intrinsèque lorsqu’ils apparaissent séparément sur la facture.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour, et de les mettre à jour rapidement afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Origine et exportateur. Les marchandises sont expédiées depuis le Canada par 9507-0595 QUÉBEC INC.

Transporteur et délais. Les commandes sont expédiées via Chit Chats International Tracked avec suivi complet. Délai de livraison estimé : 7 à 27 jours ouvrables. Les délais sont donnés à titre indicatif ; des retards peuvent survenir (transporteur, période de pointe, conditions météo, etc.).

Taxes et droits. Pour les commandes dont la valeur intrinsèque est ≤ 150 €, la TVA est prépayée dans le cadre de l’IOSS et aucun droit de douane n’est dû à la livraison. Les commandes dépassant cette limite ne sont pas acceptées.

Exactitude de l’adresse. Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte. Les coûts découlant d’erreurs d’adresse ou d’échecs de livraison dus à vos actions/omissions peuvent vous être facturés.

Transfert des risques. Conformément au droit européen de la consommation, le risque de perte ou de dommage est transféré à vous uniquement lorsque vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) prenez physiquement possession des marchandises.

SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous disposez d’un droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, sans avoir à en indiquer la raison.

Comment exercer ce droit. Informez-nous de votre décision par courriel à hello@wanakomeclothing.fr en précisant votre numéro de commande et les articles concernés. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la section 21, mais son usage n’est pas obligatoire.

Retours. Après notification de votre rétractation, renvoyez les articles sous 14 jours à : Wanakome EU Returns – 555 Chabanel Ouest, Bureau 803, Montréal, QC, H2N 2H8, Canada. Les articles doivent être neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. Pour éviter des droits de réimportation, indiquez clairement sur le colis : « Returned goods – no commercial value – customer return ». Tout droit de douane facturé lors de la réimportation sera déduit de votre remboursement.

Remboursements. Nous effectuons le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve d’expédition (le premier des deux), via le mode de paiement initial. Nous remboursons les frais de livraison standards initiaux (hors options express). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception effective des articles ou d’une preuve d’expédition.

SECTION 7 – DÉFAUTS ET GARANTIES LÉGALES

En plus du droit de rétractation, votre achat bénéficie de la garantie légale de conformité de l’UE (Directive (UE) 2019/771) et de la garantie contre les vices cachés prévue par le droit national. Si votre article présente un défaut ou une non-conformité, contactez-nous à hello@wanakomeclothing.fr (des photos peuvent être demandées). En cas de défaut confirmé, nous vous proposerons une solution appropriée (réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement) et rembourserons les frais de retour raisonnables.

SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services (notamment les marques, textes, images, graphiques, contenus audio/vidéo et leur agencement) appartiennent à Wanakome et/ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation dérivée sans notre consentement écrit préalable est interdite.

SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie ni responsabilité. L’utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions des tiers concernés.

SECTION 10 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques ou pratiques. L’accès et les transactions avec ces tiers se font à vos propres risques.

SECTION 11 – RELATION AVEC SHOPIFY

Les Services sont propulsés par Shopify ; toutefois, toutes les ventes sont conclues entre vous et 9507-0595 QUÉBEC INC. Shopify n’est pas responsable de vos achats ni des réclamations y afférentes. Vous dégagez Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité découlant de vos transactions avec nous.

SECTION 12 – CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Les données peuvent être transférées au Canada, que la Commission européenne reconnaît comme assurant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles traitées par des organisations privées soumises à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE). Consultez nos Politiques de confidentialité et de cookies pour plus de détails. Contact : hello@wanakomeclothing.fr.

SECTION 13 – AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez des avis, idées ou commentaires (« Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser et afficher ces Commentaires afin d’exploiter et d’améliorer les Services. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que ces Commentaires respectent la loi et les présentes Conditions.

SECTION 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations figurant sur les Services peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes (prix, disponibilité, frais d’expédition, délais, etc.). Nous pouvons corriger ou mettre à jour ces informations, ou annuler des commandes, à tout moment et sans préavis si des informations sont incorrectes.

SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales ou pour violer des lois/droits, transmettre des logiciels malveillants, envoyer du spam, usurper l’identité d’autrui, extraire des données ou interférer avec la sécurité ou le fonctionnement des Services. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services à tout moment. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (par ex. : Propriété intellectuelle, Responsabilité, Données, Droit applicable) demeureront en vigueur.

SECTION 17 – EXCLUSION DE GARANTIES

Sauf disposition légale contraire ou mention expresse, les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Votre utilisation se fait à vos propres risques. Les droits statutaires obligatoires des consommateurs européens ne sont pas affectés.

SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de données ou d’exploitation résultant de votre utilisation des Services ou des produits. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi (par ex. : décès/blessures causés par négligence, fraude ou droits légaux du consommateur).

SECTION 19 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité 9507-0595 QUÉBEC INC., Shopify et leurs sociétés affiliées contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi, dans la mesure permise par la législation applicable.

SECTION 20 – DIVISIBILITÉ ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, le reste demeure en vigueur. Les présentes Conditions et les politiques qui y sont référencées constituent l’intégralité de l’accord concernant les Services et remplacent tout accord antérieur.

SECTION 21 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (MODÈLE)

À : Wanakome EU Returns, 555 Chabanel Ouest, Bureau 803, Montréal, QC, H2N 2H8, Canada
Courriel : hello@wanakomeclothing.fr

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
— Numéro de commande : ________
— Produits : ________
— Commandé le / reçu le : ________
— Nom du/des consommateur(s) : ________
— Adresse du/des consommateur(s) : ________
— Date : ________
— Signature (si sur papier) : ________

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE ; DROITS DU CONSOMMATEUR ; RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec (Canada), sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence dans l’UE. Pour les consommateurs européens, tout litige peut être porté devant les tribunaux de votre domicile.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour les litiges transfrontaliers : ec.europa.eu/consumers/odr.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons les modifications sur cette page et, lorsque la loi l’exige, vous en informerons. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur constitue une acceptation des modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Vendeur : 9507-0595 QUÉBEC INC.
Adresse : 31 Rue Dante, Montréal, QC, H2S 1J6, Canada
Courriel : hello@wanakomeclothing.fr